Cadre Juridique

Conditions Générales d’Utilisation

Règles d’utilisation des services de messagerie, API et outils Mail25.

Dernière mise à jour : 06/11/2026

1. Objet & Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Mail25, incluant le webmail, les passerelles Inbound et Outbound, l’API développeurs et les modules de mass mailing. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Accès aux Services & Inscription sans KYC

L’accès à Mail25 ne requiert aucune vérification d’identité formelle (Non-KYC). L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de ses clés API. Toute action effectuée depuis un compte authentifié est réputée émaner de son titulaire.

3. Paiements en Cryptomonnaies

Les abonnements payants sont réglés exclusivement par transferts de cryptomonnaies. L’activation des fonctionnalités est automatisée dès la détection de la transaction sur la blockchain correspondante. En raison de la nature irréversible des transactions sur chaîne de blocs, aucun remboursement n’est accordé une fois le service approvisionné.

4. Utilisation Acceptable & Interdiction du Spam

L’utilisateur s’engage formellement à n’utiliser Mail25 qu’à des fins légitimes. Sont strictement interdits : l’envoi d’e-mails non sollicités (spam massif), le phishing, la diffusion de malwares, et toute activité contraire aux réglementations internationales en vigueur. Tout abus caractérisé entraîne la résiliation immédiate du compte sans préavis ni compensation.

5. Disponibilité & Responsabilité Technique

Mail25 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité maximale de ses serveurs et passerelles. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements liés aux réseaux tiers, aux résolveurs DNS externes ou aux serveurs de messagerie récepteurs.

6. Évolution des Conditions

Mail25 se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des conditions révisées.

Besoin d’une clarification ?

Notre équipe reste à votre écoute pour toute question relative à nos conditions d’utilisation.

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